Au 60
60 ROUTE DE PARIS
76240 Le Mesnil-Esnard
N°TVA : FR76830296612

 

SAS ALFACOFFEE AU 60 THES CAFES ET DOUCEURS 
Société SAS (statut) au capital de 7000 euros ; 
Siège social 60 route de Paris 76 240 Le Mesnil Esnard ;   
N° de téléphone 09 63 53 14 28 ;  
Adresse du courrier électronique alicepro60@tutanota.com 
RCS (ou Répertoire des métiers) de Rouen n°Rouen B 830 296 612

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS ALFA COFFEE au capital social de 7000 € dont le siège social est situé au 60 route de Paris 76 240 Le Mesnil Esnard immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROUEN sous le numéro Rouen B 830 296 612 ci-après dénommée "ALFA COFFEE" qui gère le site et gérant le site internet https://www.au-60.frd’une part et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site https://www.au-60.frci-après " l’acheteur ", d’autre part. 

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.au-60.fr

Date de dernière mise à jour 10/01/2023

Article 1 – Objet

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre la société SAS ALFA COFFEE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site https://www.au-60.fr. L’acquisition d’un produit via le présent site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par l’acheteur, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions. 

La société ALFA COFFEE se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente. Les conditions applicables en vigueur sont, par conséquent, celles en vigueur à la date de la commande. 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.au-60.fr  de la société SAS ALFA COFFEE, dans la limite des stocks disponibles. La société ALFA COFFEE se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits. Chaque produit est présenté sur le présent site sous forme d’un descriptif détaillant ses principales caractéristiques (quantité, composition, etc.). Les photographies n’engagent en rien la responsabilité du Vendeur. 

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société 

SAS ALFACOFFEE Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société SAS ALFACOFFEE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société SAS ALFACOFFEE jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Les prix figurant sur le site internet https://www.au-60.frexprimés en Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits proposés. La société SAS ALFA COFFEE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site le jour de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément du prix des produits à l’issue du processus de commande. Les frais de livraison appliqués sont les suivants : 5 € de frais de livraison, avec un montant minimum de livraison à 20 €. Frais de livraison offert pour toute commande supérieur ou égal à 35 euros. 

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :  

  • Sur Internet : www.au-60.fr

L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander, qui apparaissent alors dans son « panier ». Il peut modifier ses choix (références, quantité, etc.) jusqu’à son paiement. Il lui revient de vérifier les informations saisies concernant son adresse : en cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de son impossibilité à assurer la livraison des produits commandés. Les commandes ne sont définitives qu’après confirmation de leur règlement par l’acheteur. Toute modification de la commande après confirmation ne pourra être prise en compte par le Vendeur, qui n’est pas tenu de restituer les sommes déjà versées. Les offres présentées sur le site https://www.au-60.frsont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Vendeur s’engage à prendre contact avec l’Acheteur pour convenir avec lui d’un produit alternatif, présentant des caractéristiques identiques, ou d’un remboursement du prix du produit concerné par cette rupture de stock, ou de la mise en place d’un code promotionnel utilisable sur une prochaine commande d’un montant égal au prix du produit non disponible.  

  • Par téléphone au 09 63 53 14 28 du mardi au samedi (jours d'ouverture au public) de 9h30 à 18h30 ( sauf jour de congés ou horaires exceptionnelles)

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société SAS ALFACOFFEE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.au-60.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé paypal.

Article 6 – Rétractation

En vertu de l’article L121-20-2 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas où les biens fournis, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Selon les dispositions de ce texte, l’Acheteur ne dispose donc pas du délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, toute commande passée sur le site https://www.au-60.frétant ferme et définitive. 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.au-60.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. 
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet www.au-60.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société SAS ALFACOFFEE se réserve le droit de refuser les commandes de 5 articles identiques. 

Article 8- Validation 

 

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer sa commande sur le site https://www.au-60.fr. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions et, en l’absence de preuve contraire, les données enregistrées par la société ALFA COFFEE sur son site de commande en ligne attestent des transactions passées par ALFA COFFEE et ses clients.

Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard de livraison, la société ALFACOFFEE vous contactera pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

La société ALFA COFFEE assure la livraison des commandes en ligne à Franqueville-Saint-Pierre, Le Mesnil-Esnard, Bonsecours. Les délais de livraison sont compris entre 45 minutes et 1h. La livraison dans les délais n’est assurée que si l’Acheteur est à jour de ses obligations envers le Vendeur. La société ALFA COFFEE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement. 

Sont considérés comme des cas de force majeure exemptant le Vendeur de son obligation de livraison l’émeute, les grèves, l’incendie, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Le cas échéant, le Vendeur tiendra l’Acheteur informé en temps opportun des événements énumérés ci-dessus. ALFA COFFEE assure la conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, avant de confirmer sa commande, prendre connaissance des caractéristiques de chaque produit sur le site https://www.au-60.fr.

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SAS ALFACOFFEE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société SAS ALFACOFFEE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société SAS ALFACOFFEE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. La société ALFA COFFEE, dans le processus de commande en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra par conséquent être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires. 

Article 12 - Litige

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, l’Acheteur effectuera ses réclamations auprès de la société ALFA COFFEE qui l’aura livré, à l’adresse mail suivante au60@alfacoffee.fr, par courrier au 60 Route de Paris 76240 Le Mesnil Esnard ou par téléphone au 09 63 53 14 28.  

À défaut de règlement amiable du litige, le tribunal d’Instance de ROUEN sera seul compétent.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.au-60.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAS ALFACOFFEE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SAS ALFACOFFEE.  

Article 14 - Données personnelles

La société SAS ALFACOFFEE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 15 - Archivage Preuve

La société SAS ALFACOFFEE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

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